Conditions d’utilisation

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 31/08/26

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site, entrepreneur individuel (SIRET : 10924801300012).

En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le site.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité du site mais ne pouvons la garantir de manière ininterrompue.

Les frais d'accès à Internet et d'équipement restent à votre charge.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions, et notamment à ne pas :

  • utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles ;
  • tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données du site ;
  • introduire des virus, codes malveillants ou tout élément susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
  • extraire, copier ou réutiliser de manière systématique le contenu du site, notamment par des procédés automatisés (scraping, robots d'aspiration) ;
  • usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations volontairement inexactes ;
  • publier des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, menaçants ou contraires aux bonnes mœurs.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès au site de tout utilisateur ne respectant pas ces règles.

4. Compte client

La création d'un compte client est facultative pour commander. Si vous en créez un, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai à contact@atelierkaas.com en cas d'utilisation non autorisée.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment a contact@atelierkaas.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site est protégé. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite (voir nos Mentions légales).

6. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.

7. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Des erreurs ou omissions peuvent toutefois survenir : n'hésitez pas à nous les signaler à contact@atelierkaas.com, nous les corrigerons dans les meilleurs délais.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation du site non conforme aux présentes conditions, ni pour un dysfonctionnement lié à votre équipement, à votre connexion ou à un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes ne saurait limiter les droits que vous tenez de la loi en qualité de consommateur.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies depuis le bandeau prévu à cet effet.

9. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.